Urbanisme

Les règles d'urbanisme applicables dans la commune de Saint-Maurice-la Souterraine sont définies dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays sostranien adopté le 16 décembre 2019. 

Les autorisations d'urbanisme relèvent de la compétence du maire. Elles sont instruites selon la base réglementaire définie dans le PLUi. A cette fin, la commune s’appuie sur le Centre d'instruction mutualisé (CIM) qui instruit l’ensemble des demandes de la Communauté de communes.

Les demandes (certificats d'urbanisme, déclarations préalables permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, etc.) sont à adresser au secrétariat de la mairie ou bien par voie dématérialisée sur le Portail Usager Urbanisme

sve.sirap.fr

Tous les documents du PLUi sont consultables

• au format papier à la mairie,

• en version numérique le site de la communauté de communes / PLUi

www.pays-sostranien.fr

• en cartographie dynamique sur le Géoportail de l’urbanisme

Télécharger le zonage du PLUi pour la commune

PLUi